Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.1-Medical.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés sur le site 1-Médical par la société Robé Médical (ci-après le "Vendeur") sur le site internet https://1-Medical.com/.
Article 2 : Définitions
Produit(s) : Désigne tout bien ou service proposé à la vente par le Vendeur sur le Site.
Commande(s) : Désigne le contrat conclu entre le Vendeur et le Client portant sur la vente d'un ou plusieurs Produits.
Client(s) : Désigne toute personne physique majeure ou personne morale capable juridiquement d'acquérir un Produit proposé à la vente par le Vendeur sur le Site.
Site : Désigne le site internet https://1-Medical.com/ hébergé par Shopify.
Article 3 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les Commandes de Produits passées par les Clients sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa Commande et les accepte expressément.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les frais de livraison et de transport ne sont pas compris dans le prix des Produits et seront facturés en supplément au Client lors de la validation de sa Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Article 5 : Commande
Le Client peut passer sa Commande en ligne sur le Site en suivant les différentes étapes du processus de commande.
Le Client devra notamment renseigner les informations suivantes :
* Ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc.)
* Les Produits sélectionnés
* Le mode de livraison
* Le mode de paiement
Le Vendeur confirmera la Commande par courrier électronique au Client.
Article 6 : Paiement
Le prix de la Commande est payable par le Client en Euros (€) par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne agréé.
Le Vendeur ne sera considéré comme ayant encaissé le prix de la Commande qu'à compter du jour où il aura reçu l'intégralité du paiement et que la banque du Client aura donné son accord.
Article 7 : Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Le délai de livraison est de 24 h à 48 h après la remise des colis à notre transporteur.
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés dans un délai raisonnable. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement du prix de la Commande sans pénalité.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception du Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique adressé à 1-Medical@robe-medical.com.
Le Client pourra également utiliser le formulaire de rétractation type mis à sa disposition sur le Site.
En cas de rétractation du Client, le Vendeur lui remboursera le prix du Produit et les frais de livraison au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de votre décision de rétractation ou du jour de récupération des biens.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Produits.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, publier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les Produits ou le Site sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Produits, notamment en cas d'interruption de service, d'intrusion informatique, de virus ou de perte de données.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect du délai de livraison en cas de force majeure.
Article 11 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect du délai de livraison en cas de force majeure, telle que grève, incendie, inondation, tremblement de terre, guerre, etc.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications des CGV seront applicables aux Commandes passées à compter de la date de leur publication sur le Site.
Article 14 : Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client relatif à l'objet défini en préambule.
Article 15 : Dépôt
Les présentes CGV seront déposées auprès d'un huissier de justice.
Article 16 : Références
Les Produits et le Site font l'objet d'une description sommaire sur le Site. Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.
Article 17 : Informatique et libertés
Le Vendeur s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : 1-medical@robe-medical.com .
Article 18 : Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
Article 19 : Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour nulles ou inopposables, les autres dispositions resteront en vigueur.